J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420237A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Bernhart (Martin, Alfred) est nommé notaire à la résidence de Wasselonne (Bas-Rhin), en remplacement de M. Hofmann (Francis, Xavier, Frédéric), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.